ART. 60	N°301	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°301
présenté par
M. Dive, M. Ramadier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Grelier, M. Sermier, M. Perrut, M. Meyer, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, M. Bony, M. Door, Mme Boëlle, M. Breton, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Bouley, M. de Ganay, M. Viala, M. Ravier, M. Vialay, M. Schellenberger et M. Descoeur
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ARTICLE 60
Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : 
« b) bis Le même II est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« « Elles prennent aussi en compte dans le choix de ces acquisitions de produits des considérations relatives à l’environnement, notamment sur l’approvisionnement et le délai de livraison, de façon à promouvoir les acteurs locaux » ; »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les conséquences de l’épidémie du Covid-19 ont eu un fort impact sur les producteurs, sachant que la crise risque de se prolonger bien au-delà de la crise sanitaire, il faut privilégier l’approvisionnement et la consommation des produits alimentaires français, notamment ceux dont la production est en excès. Cela permettrait d’aider nos producteurs, mais aussi les usagers des restaurants collectifs à avoir une nourriture saine, de qualité. Et enfin de répondre aux ambitions écologiques en privilégiant les circuits courts permettant d’avoir des délais de livraison rapides et des transports moins longs. 
Cet amendement vise à ce que les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge prennent en compte dans le choix des produits des considérations relatives à l’environnement, notamment en ce qui concerne l’approvisionnement et le délai de livraison, permettant ainsi de contribuer à la protection de l’environnement et de promouvoir les acteurs locaux.