ART. 11	N°3063	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3063
présenté par
M. Pauget, M. Viry, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Kuster, M. Ramadier, Mme Meunier, M. Sermier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, M. Dive, Mme Poletti, Mme Boëlle et Mme Corneloup
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ARTICLE 11
À l’alinéa 1, substituer au taux : 
« 20 % »
le taux :
« 25 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rehausser l’ambition de reduction de l’impact nos mode de consommation sur le climat, en proposant de porter la surface de vente des produits en vrac de 20% a 25% ce qui correspond tout juste à la moitié de ce que la Convention citoyenne sur le climat avait proposé en voulant porter son taux a 50%.