APRÈS ART. 60	N°3092	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°3092
présenté par
Mme Vignon, M. Dombreval, Mme Khedher, Mme Le Feur, M. Maire, M. Grau, Mme O’Petit, M. Cabaré, Mme Sylla et M. Claireaux
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 60, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale