ART. 48	N°3105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3105
présenté par
Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani et Mme Chapelier
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ARTICLE 48
Compléter l’alinéa 9 par le mot :
« écologiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conformément au débat en commission spéciale, la définition de l’artificialisation doit être précisée en ce qui concerne les “fonctions” auxquelles il est porté atteinte.
Le présent amendement résulte d’une proposition de l’UICN.