ART. 56 BIS	N°3107	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3107
présenté par
M. Causse
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ARTICLE 56 BIS
À l’alinéa 6, après le mot :
« animaux », 
insérer le mot : 
« domestiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision: il n’est pas possible de réglementer les déplacements de tous les animaux.