ART. 57 TER	N°3126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3126
présenté par
M. Causse
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ARTICLE 57 TER
Supprimer l’alinéa 3.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination. Cet amendement clarifie les dispositions relatives à la désaffectation : il n’est pas possible de supprimer la notion avant de la définir.