ART. 59	N°3159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°3159
présenté par
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Menuel, M. Meyer, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reiss, M. Sermier, M. Therry, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
------------
ARTICLE 59
Substituer aux alinéas 1 à 4 l’alinéa suivant :
« I. – L’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 24 de la loi n° 2018‑938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (défense de rire à la lecture de l’intitulé de cette loi…) a inséré sept nouveaux articles dans le Code Rural et de la Pêche Maritime sur les nouvelles obligations des restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge visant à imposer un menu végétarien hebdomadaire.
Parmi ces articles figure l’article L. 250‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime dispose qu’ « à titre expérimental, au plus tard un an après la promulgation de la loi n° 2018‑938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, pour une durée de deux ans, les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire sont tenus de proposer, au moins une fois par semaine, un menu végétarien ».
 
Cette volonté d’imposer pour deux ans un repas végétarien à l’école a suscité sur le terrain de nombreuses résistance de la part d’élu locaux.
 
Les promoteurs de cette mesure mettent en avant son caractère expérimental, qui n’est en réalité qu’un faux semblant
 
En outre, l’argument de l’avantage nutritionnel est fallacieux. Selon le ministère de l’agriculture, qui s’appuie sur une étude de l’ANSES de 2019 indiquant que 25 % des filles de 13 à 17 ans ont des carences en fer liées au manque de viande, poisson ou œuf, un menu végétarien par jour mettrait en péril l’équilibre nutritionnel.
 
Alors que le prix de la viande ne cesse d’augmenter et qu’elle devient même un luxe pour certaines familles le déjeuner carné de la cantine est le seul repas équilibré pris par les enfants issus des milieux populaires.
 
Les bien-faits d’une alimentation omnivore sont d’ailleurs mis en évidence par le Programme National Nutrition Santé qui recommande de consommer par semaine jusqu’à 150g de charcuterie, 500g de viande hors volaille ainsi que deux fois du poisson, les menus incluant des protéines animales étant plus riches en acides aminés indispensables que celles végétales, et apportent des nutriments plus facilement assimilables.
 
Cette mesure est en réalité un moyen, sous la pression d’association antispécistes qui pratiquent l’entrisme au sein même de l’éducation nationale, de convertir les enfants au végétarisme, alors que les écoles doivent au contraire éduquer nos enfants à une alimentation omnivore, variée et équilibrée, la plus saine et la plus en phase avec la richesse gastronomique française.
Alors que la consommation de viande diminue d’elle-même année après année, l’éducation devrait se focaliser sur les impacts positifs de l’élevage plutôt que de stigmatiser encore une fois une production essentielle à nos territoires.
 
C’est pourquoi le présent amendement vise à abroger l’article L. 230‑5‑6 du code rural issu de l’article 24 de la loi n° 2018‑938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.