ART. 38	N°3174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3174
présenté par
M. Sermier, M. Thiériot, M. Cherpion, M. Schellenberger, M. Hetzel, M. Parigi, M. Rémi Delatte, M. Herbillon et M. Bazin
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ARTICLE 38
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La contribution du secteur aérien dans la lutte contre le dérèglement climatique ne peut pas être à double tranchant.
L’article 36 impose déjà la fermeture de certaines lignes aériennes sur notre territoire.
La France bénéficie d’une industrie performante sur l’aérien.
Cette double peine viendrait remettre en cause les investissements colossaux de nos industriels pour préparer l’avion moins émetteur en GES.
Or, le maintien de ces investissements sont cruciaux pour conserver une industrie de pointe sur notre territoire.
Tel est l’objet de cette demande de suppression.