ART. 19 BIS	N°3184	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3184
présenté par
Mme Pinel, M. Castellani et M. Falorni
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ARTICLE 19 BIS
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer à l’année : 
« 2027 »
l’année : 
« 2025 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à raccourcir le délai au 31 décembre 2025 pour confier « au plus tard » aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux le rôle d’identifier les ressources stratégiques en eau potable.
En effet, au vu des enjeux en la matière, il ne semble pas adapté d’attendre fin 2027 pour que lesdits schémas directeurs identifient les masses d’eau souterraines et les aquifères qui comprennent des ressources stratégiques pour l’alimentation en eau potable actuelle ou future ainsi que, si l’information est disponible, leurs zones de sauvegarde.
L’horizon fin décembre 2025 suffit amplement pour procéder à cette collecte de données, cruciales pour l’avenir de nos écosystèmes.