ART. 22	N°3195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3195
présenté par
Mme Lemoine
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ARTICLE 22
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« concernés »,
insérer les mots : 
« et les autorités en charge d’un plan climat, air, énergie territorial approuvé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est issu des propositions de l’AdCF.
La promotion des énergies renouvelables est une question centrale pour la réalisation et la mise en œuvre des objectifs des Plan Climat Air-Énergie Territoriaux que de plus en plus d’intercommunalités ou de groupements d’intercommunalités sont tenus d’élaborer. Il est logique que ces autorités soient consultées lors de l’élaboration des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables.