ART. 59	N°3225	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3225
présenté par
Mme Lemoine
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ARTICLE 59
Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : 
« Les collectivités volontaires font connaître au représentant de l’État dans le département leur engagement dans l’expérimentation et les critères retenus pour en faciliter l‘évaluation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est issu des propositions de l’AdCF.
Une évaluation doit tenir compte des objectifs poursuivis par les collectivités expérimentatrices et, surtout, recenser ces dernières.
Tel est l’objet du présent amendement.