ART. 28	N°3228	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3228
présenté par
Mme Pinel, M. Castellani, Mme Dubié et M. Falorni
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ARTICLE 28
À l’alinéa 1, substituer au mot : 
« trois », 
le mot :  
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réduire de trois ans à deux ans la durée de l’expérimentation pour la mise en place de voies réservées à certaines catégories de véhicules (transports collectifs, covoiturage, ou les véhicules à très faibles émissions…), sur les axes routiers structurants et et desservant les ZFE-m.
Une telle mesure est de nature à inciter nos concitoyens à recourir à ce type de véhicules pour leurs déplacements.
Toutefois, deux ans suffisent amplement pour pouvoir dresser un bilan de cette expérimentation et décider de sa généralisation.