ART. 49	N°3233	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3233
présenté par
Mme Porte
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ARTICLE 49
Compléter l’alinéa 4 par les mots  : 
« en tenant compte de la réduction de la consommation d’espace naturel, agricole, et forestier déjà réalisée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prendre en compte les efforts déjà réalisés, dans les documents existants, en termes de réduction de la consommation d’espace.