ART. 49	N°3244	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3244
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 49
Compléter l’alinéa 4 par les mots  : 
« en tenant compte de la réduction de la consommation d’espace naturel, agricole, et forestier déjà réalisée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de tenir compte des réductions de consommation du foncier déjà réalisées par les élus locaux dans le cadre de leur document de planification et d’urbanisme, il est proposé de préciser que les SCoT, PLU carte communales ou document en tenant lieu intègrent les objectifs nationaux en tenant compte de la réduction de consommation d’espace déjà réalisée par le territoire.