ART. 60	N°325	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°325
présenté par
M. Dive, M. Grelier, M. Door, M. Breton, M. Bouley, M. de Ganay, M. Schellenberger et M. Aubert
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ARTICLE 60
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« a) bis Le même I est complété par un 9° ainsi rédigé :
« « 9° Ou ayant parcouru une distance maximale définie par décret. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli
Les citoyens membres de la Convention Citoyenne pour le Climat ont inclus dans leurs recommandations l’intégration d’un nouveau critère d’attribution dans les règles de la commande publique, relatif au nombre de kilomètres parcourus par le produit.
Cet amendement vise à inclure un nouveau critère d’attribution dans les règles de la commande publique (et plus particulièrement les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge) relatif au nombre de kilomètres parcourus par le produit.