ART. 49	N°3252	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3252
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 49
À l’alinéa 16, après le mot:
 « démographiques »
insérer les mots :
« , au vieillissement de la population et au desserrement des ménages. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de prendre en compte le desserrement des ménages et le vieillissement de la population parmi les conditions subordonnant l’ouverture de nouveaux secteurs à urbaniser dans le document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale.