ART. 60	N°326	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°326
présenté par
M. Dive, M. Grelier, M. Door, M. Breton, M. Bouley, M. de Ganay et M. Schellenberger
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ARTICLE 60
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« a) bis Le même I est complété par un 9° ainsi rédigé :
« « 9° Ou provenant d’animaux ayant accédé au pâturage pendant une période d’au moins cinq mois. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
Le critère d’accès au pâturage est, comme l’autonomie des exploitations, l’un des principaux indicateurs de la « durabilité » des systèmes d’élevage. 
Cet amendement vise à intégrer le critère d’accès au pâturage dans la liste des critères d’éligibilité aux « 50% d’approvisionnement en produits durables » des restaurants collectifs publics, fixés par la loi EGALIM.