ART. 49 QUATER	N°3276	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3276
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 49 QUATER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article, adopté en commission, prévoit que les Régions, chefs de file en matière d’aménagement du territoire, doivent en conséquence constituer un organe de concertation, le plus proche des réalités locales et le plus efficient possible pour affiner ensuite une répartition de l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols dans les différents documents d’urbanisme, compétence des intercommunalités. 
Une fois encore cette disposition impose lourdeur et complexité là où il faudrait au contraire apporter de la simplification.