APRÈS ART. 12	N°3299	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3299
présenté par
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Au plus tard le 1er janvier 2022, l’État établit une feuille de route pour une montée en puissance qualitative et quantitative des filières de traitement des déchets en verre, en plastique et en bois.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise, dans la continuité de l’article 12 relatif à la filière de traitement des déchets en verre, à établir une feuille de route nationale pour une montée en puissance qualitative et quantitative des filières de traitement des déchets en verre, en plastique et en bois.
Il s’agit, à travers cet amendement, de répondre notamment aux déséquilibres constatés sur la filière de retraitement des déchets bois. Ces déséquilibres se sont traduits par exemple par une saturation des capacités de stockage et des flux afférents sur les sites de retraitement, au risque de dépasser ponctuellement les seuils fixés par la réglementation ICPE. Les causes de cette situation sont multiples, tant en amont qu’en aval de la filière et probablement pour partie conjoncturelles. Une réflexion stratégique autour d’un élargissement des débouchés, qui ne dégraderait pas le niveau de valorisation matière, est ainsi indispensable. Parmi d’autres pistes, la montée en puissance, tant qualitative que quantitative des capacités de tri, constitue une opportunité pour affiner la classification des bois de recyclage (classes A, B, C et normes ICPE 2910 correspondantes) selon leur niveau de contamination, permettant ainsi d’optimiser le retraitement.
Plus globalement, il convient de mener une réflexion, au niveau national, sur les perspectives stratégiques de ces trois filières de traitement de déchets, ainsi que leur traduction opérationnelle afin d’améliorer leur fonctionnement à court et moyen terme, évitant ainsi à la fois les risques inhérents au sur-stockage et l’export massif vers des pays voisins parfois mieux dotés en matière de gestion de déchets.
Cet amendement contribue à l’atteinte de notre objectif « + de justice - de carbone ».