ART. 52	N°3315	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3315
présenté par
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 52
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« proximité » 
le mot :
« continuité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à remplacer la notion de « proximité » par celle de « continuité » avec le tissu urbain existant.
En l’état, l’article 52 prévoit un nombre si important de dérogations que ses dispositions deviennent inopérantes. S’il suffit de répondre à un de ces critères, tout en prévoyant un projet de moins de 10 000 m2 (ce qui représente 80% des surfaces commerciales) qui s’insère « en proximité » avec le tissu urbain (une notion extrêmement floue et sujette à interprétation), alors le moratoire annoncé par le Gouvernement, dans les faits, ne sera jamais instauré.