APRÈS ART. 60 BIS	N°3323	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3323
présenté par
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan et M. Leseul
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 60 BIS, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale