ART. 60 BIS	N°3324	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3324
présenté par
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan et M. Leseul
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ARTICLE 60 BIS
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« modalités et les délais d’instauration »
les mots :
« réponses à apporter face à l’urgence de la précarité alimentaire et au défi de la démocratisation de l’accès à une alimentation durable. Ce rapport porte notamment sur les modalités d’instauration d’un « chèque déjeuner pour tous » et ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots :
« mentionné »
les mots :
« et du « chèque déjeuner pour tous » mentionnés« .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de compléter le rapport gouvernemental prévu à l’article 60 bis par l’examen d’une piste supplémentaire pour répondre à l’urgence de la précarité alimentaire et au défi de la démocratisation de l’accès à une alimentation durable : celle d’un « chèque déjeuner pour tous ».
Il s’agit d’étudier la possibilité d’étendre le dispositif du « chèque déjeuner » (ou titre-restaurant) qui constitue aujourd’hui un avantage social, au sein de l’entreprise, censé offrir une alternative à une restauration collective organisée par l’employeur. Ce moyen de paiement, remis par l’employeur au salarié, est financé à hauteur de 40 % à 50 % par le salarié lui-même. Le reste est pris en charge par l’employeur mais cette participation est exonérée des cotisations de sécurité sociale (dans la limite de 5,55 € par titre).
Afin de favoriser une approche universelle à l’accès à l’alimentation et éviter toute forme de stigmatisation ou de charité, il convient d’expérimenter l’extension de cet avantage social à l’ensemble de la population. En effet, en généralisant l’accès au même titre, affecté au paiement des mêmes produits alimentaires dans les mêmes restaurants et commerces, nous favoriserions la cohésion sociale et enverrions un message clair : l’alimentation, un besoin vital pour tout être humain, ne doit pas être un marqueur social.