ART. 50	N°3343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3343
présenté par
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 50
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , en précisant la surface agricole utile de son territoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre compte de l’évolution de la surface agricole utile au regard de l’objectif de lutte contre l’artificialisation dans le rapport remis annuellement ou biannuellement par le maire et ou président d’EPCI.
L’augmentation tendancielle de l’artificialisation des sols est due, aux deux tiers, au recul des terres agricoles (qui représentent 51% du territoire). Cette pression foncière sur les terres agricoles mérite d’être mises en lumière par les acteurs locaux en dressant une évolution, à partir des données disponibles, de la SAU sur leur territoire.