APRÈS ART. 49 BIS	N°3351	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°3351
présenté par
Mme Marsaud
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 49 BIS, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.