APRÈS ART. 75	N°3360	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3360
présenté par
M. David Habib, M. Garot, M. Potier, M. Leseul, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 75, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à évaluer les différences de prix des repas à la cantine entre les établissements scolaires et leur influence sur l’équilibre nutritionnel et la qualité des plats proposés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans son rapport annuel 2020, la Cour des comptes dénonçait le coût variable et élevé des repas entre les différents établissements scolaires. À titre d’exemple : « le coût brut par repas scolaire, périscolaire et de la petite enfance est ainsi de 5,87 € à La Châtre, de 8,29 € à Albert et de 13,70 € à Bolbec (Seine-Maritime) » (p. 244). Les écarts de prix ne sont pas toujours dus à la qualité des repas, et peuvent être dus au coût de la surveillance des écoliers. Néanmoins, il est essentiel dans un débat sur le « mieux manger » d’ouvrir la question de l’égalité d’accès à la cantine.
C’est l’objet du présent amendement.