ART. 2	N°3362	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3362
présenté par
M. Garot, M. Leseul, M. Potier, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
Après la deuxième phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Cette éducation à l’environnement, en complément avec l’éducation prévue à l’article L. 312‑17‑3 du présent code, comporte notamment un parcours de sensibilisation à l’alimentation durable, au bien-manger et à la lutte contre le gaspillage alimentaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés enrichit et précise le contenu des dispositions de l’article 2 de la présente loi, en introduisant dans l’éducation à l’environnement une éducation à l’alimentation.
En l’état actuel de la législation, l’article L. 312-17-3 du code de l’éducation impose une éducation à l’alimentation sur le temps scolaire ou sur le temps périscolaire. Le présent amendement permettra d’ajouter à la sensibilisation sur le temps périscolaire, un véritable enseignement scolaire du bien-manger du primaire au lycée, au travers de la nouvelle définition de l’éducation à l’environnement créée par la présente loi.
Comme déjà précisé dans l’article 2, il revient bien entendu au Ministère de l’Éducation nationale et au Conseil supérieur des programmes de définir et mettre en œuvre le contenu détaillé de cet enseignement, au carrefour d’enjeux de santé, d’environnement, d’économie, de culture et de patrimoine.
Les dispositions de cet amendement rejoignent celles de l’un des articles de la proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire, adopté en commission des Affaires économiques le 10 février 2021.