ART. PREMIER	N°3363	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°3363
présenté par
M. Garot, M. Leseul, M. Potier, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
À la troisième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou accessible ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de garantir dans la loi la mise en place de l’affichage environnemental dans le lieu de vente et de façon directement visible.
En l’état actuel de sa rédaction, l’article 1er propose que l’affichage environnemental soit « visible ou accessible par le consommateur au moment de l’acte d’achat. » L’utilisation du mot « accessible » permet d’étendre les possibilités aux sites internet des lieux de vente et à toute procédure dématérialisée. Pourtant, tous les consommateurs n’ont pas accès au numérique ni ne savent suffisamment s’en servir.
Par ailleurs, pour que l’affichage environnemental contribue efficacement à sensibiliser le consommateur sur l’impact de sa consommation sur l’environnement, l’information soit facilement et rapidement identifiable : elle doit donc se trouver à proximité du produit, et être visible directement, et non par l’intermédiaire, par exemple, d’un QR code. C’est l’objet de cet amendement.