ART. 61	N°3371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3371
présenté par
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 61
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« II bis. – La lutte contre le gaspillage alimentaire, telle que définie et orientée par le programme national pour l’alimentation et la stratégie nationale de l’alimentation, de la nutrition et du climat, est reconnue grande cause nationale pour l’année 2021 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés reprend un article de la proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire, adopté le 10 février 2021 en Commission des Affaires économiques à l’Assemblée nationale. Il vise à faire du gaspillage alimentaire une des grandes causes nationales pour l’année 2021.
Le gaspillage alimentaire dans le monde, selon la FAO (Food and Agriculture Organisation) représente 1,3 milliards de tonnes de pertes de produits consommables par an – alors même que 800 millions de personnes sont sous‑alimentées sur la planète, et que 8 millions de Français recourent à l’aide alimentaire. C’est l’équivalent de 3,3 milliards de tonnes de CO2 rejetées dans l’atmosphère, soit un peu moins de 10 % de notre empreinte carbone totale : un gaspillage de ressources naturelles, donc, autant qu’une cause notable de dérèglement du climat.
C’est un non‑sens : produire pour jeter, rien de plus absurde.
Nous faisons face à un fléau majeur, tant sur le plan social qu’économique et environnemental. Il est essentiel de comprendre qu’il ne s’agit pas de quelques assiettes pleines jetées à la poubelle : les quantités sont considérables, l’impact est réel. En France, l’ADEME estime le gâchis alimentaire à 29 kg par an et par habitant, dont 7 kg toujours emballés, soit une perte de plus de 100 euros par personne. Selon la même source, il représente 3 % des émissions carbone de la France. 3 % évitables, donc.
La lutte contre le gaspillage alimentaire fait partie des axes structurants du Programme National de l’Alimentation et de la Nutrition (PNAN) pour 2019‑2023, que l’article 61 de la présente loi change en Stratégie Nationale pour l’Alimentation, la Nutrition et le Climat (SNANC).
Afin de franchir une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire et ainsi tendre vers la suppression des 3 % d’émissions carbone liés au gaspillage alimentaire des consommateurs, il est nécessaire de participer activement à l’information du consommateur sur le gaspillage alimentaire. Comme démontré plus haut, le problème du gaspillage alimentaire est tout autant économique, social qu’environnemental et sa lutte s’inscrit donc totalement dans les objectifs du projet de loi Climat et de son article 59 : agir pour une transition écologique juste et solidaire.
Le label « Grande cause nationale » peut être l’outil majeur de cette campagne d’information. Attribué à plusieurs associations de lutte contre le gaspillage, il leur permettrait de diffuser gratuitement des spots publicitaires à la télé et à la radio aux heures de grande écoute.