ART. 34	N°3392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3392
présenté par
Mme Porte
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ARTICLE 34
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
 « parmi ceux s’étant portés volontaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La représentation de la population par tirage au sort apparaissant discutable en termes d’efficacité, cet amendement propose que les habitants se soient d’abord portés volontaires avant d’être tirés au sort parmi ceux-ci.