APRÈS ART. 4	N°3419	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°3419
présenté par
Mme Riotton, Mme Boyer, M. Fugit, Mme Sarles, Mme Pitollat, Mme Piron, Mme Charvier, Mme Lardet, M. Perrot, Mme Melchior et Mme Provendier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.