ART. PREMIER	N°3424	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3424
présenté par
M. Leseul, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après le mot :
« méthodologie »,
insérer les mots :
« et les bases de données ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés intègre les bases de données des entreprises qui devront être mises à disposition pour permettre un affichage environnemental et social par voie électronique de qualité. 
Aujourd’hui les marques engagées dans des expérimentations sur l’affichage environnemental bénéficient de bases de données mises à disposition par l’ADEME. Cette solution fonctionne en phase expérimentale mais présente déjà des limites dans la mesure où la mise à jour des référentiels prend du temps et nécessite un travail chronophage. 
C’est la raison pour laquelle il est important que les entreprises puissent mettre à disposition de l’ADEME leurs propres bases de données pour permettre le partage de nouvelles informations en temps réel et la mise à jour automatique des nouveaux référentiels. 
Cet amendement répond à une problématique concrète qui va se poser dans le cadre de l’obligation progressive et de la massification de l’affichage environnemental et social.
Cet amendement s’inscrit dans l’objectif « moins de carbone, plus de justice » défendu par le groupe Socialistes et apparentés.