ART. 27	N°3433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3433
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Nadot et M. Pancher
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ARTICLE 27
Supprimer l’alinéa 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’état, l’alinéa 13 exclue les véhicules hybrides les plus lourds des restrictions dans les ZFE mobilités.
Or, les véhicules hybrides, comme dénoncé par l’organisation européenne Transport &amp; Environnement le 23 novembre dernier, émettent plus de pollution que ce qu’annonçait les producteurs. De plus, nombres d’études de l’ONG International Council on Clean Transportation (ICCT) ont conclu que les émissions de CO2 des hybrides rechargeables étaient généralement de deux à quatre fois plus élevées que les mesures communiquées lors de leur processus d’approbation.
Déjà exclu du dispositif de malus au poids qui va s’appliquer aux véhicules de plus de 1 800 kg, ce nouvel avantage n’est pas justifiable. Il ne répond pas ni aux exigences climatiques de la France, ni à l’engagement de justice sociale du Gouvernement.