APRÈS ART. 11	N°3434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°3434
présenté par
Mme Riotton, M. Fugit, Mme Melchior, Mme Sarles, Mme Pitollat, Mme Charvier, Mme Boyer, Mme Lardet, Mme Piron, Mme Provendier et M. Perrot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.