ART. PREMIER	N°3459	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3459
présenté par
Mme Yolaine de Courson et Mme Tuffnell
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Ce décret s’accompagne d’un document rendu public explicitant clairement au grand public les méthodologies retenues, ainsi que les mécanismes de pondération sous-jacents de celles-ci. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le questionnement sur la validité de la méthodologie « analyse du cycle de vie », qui est aujourd’hui retenu par l’ADEME dans le dispositif AGRIBALYSE, comme présentant correctement l’impact sur l’environnement, est aujourd’hui largement partagé.
Cet amendement vise à ce que la méthodologie nouvelle qui résultera de ce nouvel affichage environnemental, soit d’une part rendue publique, et d’autre part, que les mécanisme sous-jacents qui participent de la pondération de chaque indicateur nécessaire à l’établissement de cet affichage, soient également rendus publics. 
Cette exigence de transparence tant sur la méthode elle-même que sur ses indicateurs sous-jacents semble naturelle et dans la logique d’un affichage environnemental conçu pour le bénéfice du consommateur.