ART. 16	N°3492	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3492
présenté par
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 16
I. – Au début de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« Au cours de ces consultations, le comité est informé sur »
les mots :
« Cette consultation prend en compte ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à remplacer les dispositions de l’article 16 prévoyant une simple information du comité social et économique (CSE) sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise par une obligation de prise en compte, lors des consultations du CSE, de ces enjeux environnementaux.
Alors que la procédure de consultation du CSE prévoit la possibilité d’un véritable dialogue, à travers notamment le droit du comité de faire des propositions alternatives auxquelles le conseil d’administration ou de surveillance a l’obligation de répondre de manière argumentée, une simple information sur les questions environnementales revient à reléguer le CSE à un rôle de spectateur sur ces questions. 
Or, les entreprises et leurs salariés sont des parties prenantes essentielles dans le cadre de la transition écologique. Leur participation active à l’effort collectif que représente cette transition est une condition sine qua non de sa réussite. Cette participation passera notamment par un dialogue social renforcé, intégrant des questions liées à l’impact environnemental de l’activité économique, à l’anticipation des besoins de formation et à la co-construction de nouvelles formes de protection sociale.
C’est pourquoi il convient de renforcer le rôle joué par le CSE, en rendant obligatoire une prise en compte des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise dans le cadre de la procédure de consultation de ce comité.
Cet amendement répond à une problématique soulevée par la CFDT.