APRÈS ART. PREMIER	N°3497	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3497
présenté par
Mme Tiegna et Mme Sylla
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article L. 541‑9‑1 du code de l’environnement, dans sa rédaction résultant de l’article 13 de la loi n° 2020 105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, après le mot : « biodégradable », sont insérés les mots : « , à l’exception des produits cosmétiques et de détergence » ;
2° À la première phrase du dernier alinéa, après le mot : « article, », sont insérés les mots : « notamment les produits concernés et les critères requis pour alléguer d’une telle mention, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à exclure les produits cosmétiques et de détergence de l’interdiction d’alléguer la mention « biodégradable » sur leurs produits. 
En effet, la biodégradabilité des produits cosmétiques et de détergence répond à des lignes directrices dont les méthodologies ont été validés par l’OCDE (telles que l’OCED 301,302,310) et qui permettent de garantir la biodégradation des produits cosmétiques et de détergence en milieu aqueux. Il s’agit d’une information qui est recherchée par les consommateurs et qu’il est donc essentiel de faire figurer sur les produits.
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire introduit une confusion entre l’impact environnemental de l’emballage et l’impact environnemental de la formule qu’il est important de distinguer, leurs fins de vie et leurs usages n’étant pas les mêmes. C’est pourquoi il nous semble important que les produits cosmétiques et de détergence puissent continuer à alléguer sur la biodégradabilité de leurs formules.