ART. 2	N°35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°35
présenté par
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Chiche, Mme Cariou et Mme Chapelier
------------
ARTICLE 2
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« outre-mer, »
insérer les mots :
« , ainsi que ceux portant sur la sobriété dans l’usage des ressources dans le cadre des limites planétaires, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.