ART. 34	N°3539	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°3539
présenté par
Mme Beaudouin-Hubiere
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ARTICLE 34
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« pour une durée de trois ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans sa rédaction actuelle, l’article 34 prévoit que des citoyens soient tirés au sort pour siéger au sein des AOM. En revanche, rien n’est indiqué concernant la durée du mandat des habitants tirés au sort. Or, il semble préférable de fixer dès à présent dans la loi la durée appropriée, c’est pourquoi le présent amendement propose de fixer ce mandat à trois ans.