APRÈS ART. PREMIER	N°3544	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°3544
présenté par
Mme Le Peih, Mme Thourot, M. Daniel, M. Venteau, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy, M. Ardouin, Mme Melchior, Mme Vanceunebrock, Mme Sarles, Mme Clapot, Mme De Temmerman, M. Testé, Mme Le Feur, Mme Claire Bouchet, Mme Tanguy, Mme Mirallès, Mme Sylla, Mme Lenne et Mme Brunet
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale