APRÈS ART. 14	N°3554	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3554
présenté par
Mme Le Peih, Mme Vanceunebrock, M. Ardouin, Mme Sarles, Mme Toutut-Picard, M. Venteau, M. Daniel, Mme Thourot, M. Le Bohec, Mme Clapot, Mme De Temmerman, M. Trompille, Mme Le Feur, Mme Claire Bouchet, Mme Tanguy, Mme Mirallès, Mme Sylla et Mme Lenne
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale