ART. 59	N°3555	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3555
présenté par
Mme Cazebonne, Mme Granjus, M. Kerlogot, Mme Le Feur, M. Mahjoubi, M. Maillard, M. Maire, M. Marilossian, Mme Piron, Mme Rossi, Mme Vidal et Mme Park
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ARTICLE 59
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, au plus tard au 1er janvier 2023, les restaurants collectifs en milieu universitaire dont les personnes morales de droit public ou apparentés à des missions de service public ont la charge sont tenus de proposer quotidiennement, pour les restaurants, un menu sans viande ni poisson composé de protéines animales ou végétales et, pour les cafétérias, un sandwich et une salade sans viande ni poisson et composés de protéines animales ou végétales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le CNOUS et les CROUS sont engagés depuis quelques années dans le programme Lundi Vert, jour où les menus proposés sont sans viande ni poisson. Ils sont également engagés dans un programme de diversification des protéines, avec des plats végétariens proposés quotidiennement. Mais l’offre reste inégale selon les territoires, et notamment dans les services de sandwicherie, où les options sans viande ni poisson ne contiennent pas systématiquement d’autres sources de protéines. Cet amendement vise donc à ce que les options sans viande ni poisson contiennent d’autres sources de protéine pour l’équilibre nutritionnel des étudiants.