ART. 59	N°3559	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3559
présenté par
Mme Cazebonne, Mme Granjus, Mme Le Feur, M. Maire, M. Marilossian, Mme Piron, Mme Rossi et Mme Park
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ARTICLE 59
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, au plus tard au 1er janvier 2023, les restaurants collectifs scolaires dont les personnes morales de droit public ou privé ou apparentés à des missions de service public ont la charge et servant plus de cent couverts par repas sont tenus de proposer au moins deux fois par semaine un menu sans viande ni poisson composé de protéines animales ou végétales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expérimentation de la loi no 2018‑938 concernant l’introduction d’un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires prend fin en octobre 2021. Malgré les conditions de crise sanitaire et les réticences initiales de certains élus, cette expérimentation est une réussite : d’une part, près des trois quarts des villes l’appliquent et proposent des menus de qualité et d’autre part, un rapport réalisé par le BASIC, en a prouvé les bénéfices environnementaux. Cet amendement vise à la mise en place d’un menu sans viande ni poisson deux jours par semaine dans toute la restauration collective scolaire publique et privée à partir de janvier 2023, à l’exception des cantines servant moins de 100 couverts par jour.