ART. 60	N°3571	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3571
présenté par
Mme Le Peih, Mme Tiegna, Mme Galliard-Minier, Mme Thourot, M. Testé, M. Batut, Mme Toutut-Picard, Mme Sarles, M. Colas-Roy, M. Ardouin, M. Le Bohec, M. Trompille, Mme Vidal, Mme Le Feur, Mme Vanceunebrock, Mme Brulebois, M. Chalumeau, Mme Khedher, Mme Le Meur, Mme Claire Bouchet, M. Lénaïck Adam, Mme Tanguy, Mme Mirallès, Mme Sylla, Mme Park, Mme Lenne et M. Fuchs
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ARTICLE 60
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« VI. – Un décret définit une trajectoire pour rehausser les objectifs fixés par le présent article après 2024. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit l’écriture d’un décret pour prolonger la trajectoire au-delà de 2024.
La trajectoire fixée par la loi EGALIM a poussé la restauration collective à faire évoluer ses pratiques. L’objectif visant à ce que les repas fournis par les restaurants collectifs comprennent une part au moins égale à « 50 % » de produits de qualité est un objectif ambitieux. Cet objectif a nécessité une réorganisation profonde de la chaîne alimentaire, de l’amont à l’aval. Cette réorganisation a été opérée sur plusieurs années.
Au 1er janvier 2022, certaines cantines auront atteint l’objectif. D’autres l’auront dépassé et certaines devront encore faire un effort pour y parvenir. La réussite est plus importante là où les collectivités se sont emparées de l’objectif avec les réseaux de producteurs locaux.
Les élus locaux ont confirmé l’intérêt de cette mise en tension de l’écosystème alimentaire local et régional. A leur demande, l’objectif au-delà de 2024 pourrait être réhaussé.