ART. 15	N°3576	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°3576
présenté par
Mme Beaudouin-Hubiere
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ARTICLE 15
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : 
« aa) À la fin du premier alinéa, les mots : « montant fixé par voie réglementaire » sont remplacés par les mots : « cinquante millions d’euros ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel. Afin que les achats publics agissent en véritables leviers de la transition environnementale et sociale sur les territoires, il s’agit d’augmenter significativement le nombre d’acheteurs soumis à l’adoption d’un SPASER. Le présent amendement poursuit cet objectif en réduisant le seuil de dépenses d’achats au-dessus duquel les acheteurs publics doivent adopter un SPASER.