APRÈS ART. 61	N°3583	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°3583
présenté par
Mme Racon-Bouzon, Mme Zitouni, M. Kokouendo, M. Marilossian, M. Testé, Mme Rilhac, M. Claireaux, M. Ahamada, Mme Rossi, M. Ardouin, Mme Khedher, Mme Provendier, Mme Le Feur, Mme Calvez, Mme Melchior, M. Raphan, Mme Sylla, Mme Colboc et M. Bois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 61, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale