ART. 52	N°3585	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3585
présenté par
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin et Mme Chapelier
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ARTICLE 52
À l’alinéa 3, après le mot :
« Toutefois, »,
insérer les mots :
« dans le strict respect des dispositions du 2° du II de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification.
Les motifs de dérogation définis à l’article 52 pour délivrer de nouvelles autorisations d’exploitation reviennent à considérer que la préservation des espaces naturels comme secondaire. Il est donc primordial, conformément à l’avis du Conseil Economique Social et Environnemental, consulté pour avis sur ce projet de loi, de réduire les motifs de dérogation et de les inscrire dans le strict respect de la séquence dite « éviter réduire compenser » (ERC).
Le présent amendement s’inspire d’une proposition de Humanité et Biodiversité.