APRÈS ART. 75	N°3586	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3586
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Nadot et M. Pancher
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 75, insérer l’article suivant:
Chaque année le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la trajectoire de la France dans le cadre des objectifs de l’initiative « 4 pour 1000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement demande à ce que le Gouvernement présente chaque année le bilan des actions et de la trajectoire de la France sur le  volet captation du CO2 par des pratiques agricoles adaptées, dite Initiative « 4 pour 1000 ».
L’initiative internationale “4 pour 1000”, lancée par la France le 1er décembre 2015 lors de la COP 21, consiste à fédérer tous les acteurs volontaires du public et du privé (États, collectivités, entreprises, organisations professionnelles, ONG, établissements de la recherche,…) dans le cadre du Plan d’action Lima-Paris.
L’initiative vise à montrer que l’agriculture, et en particulier les sols agricoles, peuvent jouer un rôle crucial pour la sécurité alimentaire et le changement climatique.
En s’appuyant sur une documentation scientifique solide, cette initiative invite donc tous les partenaires à faire connaître ou mettre en place les actions concrètes sur le stockage du carbone dans les sols et le type de pratiques pour y parvenir (agroécologie, agroforesterie, agriculture de conservation, de gestion des paysage…).
L’ambition de l’initiative est d’inciter les acteurs à s’engager dans une transition vers une agriculture productive, hautement résiliente, fondée sur une gestion adaptée des terres et des sols, créatrice d’emplois et de revenus et ainsi porteuse de développement durable.
Chaque année, 30% de ce gaz carbonique (CO2) est récupéré par les plantes grâce à la photosynthèse. Ensuite lorsque les plantes meurent et se décomposent, les organismes vivants du sol, tels que les bactéries, champignons ou vers de terre, les transforment en matière organique. Cette matière organique riche en carbone, est essentielle à l’alimentation des hommes car elle retient l’eau, l’azote, et le phosphore, indispensables à la croissance des plantes.
Les sols mondiaux contiennent 2 à 3 fois plus de carbone que l’atmosphère.
Si ce niveau de carbone augmentait de 0,4%, soit 4 par an, dans les premiers 30 à 40 cm de sol, l’augmentation annuelle de dioxyde de carbone (CO2) dans l’atmosphère serait considérablement réduite.
C’est ce que propose l’Initiative “4 pour 1 000”, les sols pour la sécurité alimentaire et le climat.
L’augmentation de la quantité de carbone dans les sols contribue  :
·       non seulement à stabiliser le climat
·       mais également à assurer la sécurité alimentaire, c’est-à-dire à fournir de la nourriture en quantité suffisante