APRÈS ART. 63	N°3591	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°3591
présenté par
Mme Le Peih, M. Ardouin, Mme Sarles, M. Trompille, Mme Tanguy, Mme Le Feur, Mme Mirallès, Mme Sylla et Mme Lenne
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 63, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale