APRÈS ART. 18	N°3594	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3594
présenté par
Mme Racon-Bouzon, Mme Calvez, Mme Rilhac, Mme Zitouni, M. Le Bohec, Mme Charrière, M. Marilossian, M. Sorre, M. Maire, Mme Provendier, M. Claireaux, M. Raphan, M. Ahamada, M. Ardouin, Mme Le Feur, Mme Chapelier, Mme De Temmerman, Mme Sylla et M. Bois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale