ART. 52	N°3596	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3596
présenté par
Mme Batho, Mme Bagarry, M. Orphelin, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Villani et Mme Chapelier
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ARTICLE 52
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« à l’un des »
le mot :
« aux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de rétablir le caractère cumulatif des critères de dérogation, et non alternatif.